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Le site www.france-telephone.com est la propriété de FRANCE TELEPHONE, société de télécommunication. Dénomination:

• Dénomination sociale : FRANCE TELEPHONE

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• SIRET : 841 047 905 00018

• RCS : Créteil B 841 047 905

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR00841047905

• Capital social : 1 000 euros

• Siège social : 14 – 16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois, France

• Téléphone : +33 (0)1 80 91 97 31

• Adresse e-mail de contact : contact@france-telephone.com

• Directeur de la publication : Sébastien Bachellier

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FRANCE TÉLÉPHONE SIRET: 841 047 905 N°TVA

Intracommunautaire: FR00841047905 Siège: 14 – 16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous-bois Rédacteur du site : Sébastien Bachellier L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

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MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de Coordonnées du médiateur :

MEDIATION SOLUTION

– www.sasmediationsolution-conso.fr

– Adresse postale :

MEDIATION SOLUTION 222 Chem. de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 et L.612-1 du code de la consommation) concernant le processus de médiation des litiges de consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’établissement.

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation) lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr